Mise à jour de la paye au 01/01/2022
Comme chaque année, plusieurs changements interviennent au mois de janvier concernant le module de Paye.
Le détail de ces modifications est à consulter ci-après.
PARAMETRES GENERAUX
Encore cette année, le plafond de la sécurité sociale n’a pas été revalorisé, il reste donc fixé à 3428 € par mois.
Le taux horaire du SMIC a lui été relevé à 10,57 €.
L’abattement sur le salaire net imposable des CDD courts est porté à 657 €.
L’exonération d’imposition des apprentis est de 19237 € pour l’année 2022.
Vous devez donc vérifier la mise à jour de ces nouveaux éléments par l'insertion d'une nouvelle ligne de paramètres généraux (menu « Fichiers », onglet « Exercices »).
REDUCTION GENERALE DE COTISATIONS
Le taux de la réduction générale de cotisations est modifié à compter du 1er janvier 2022. En effet, la valeur retenue de taux AT/MP a été ramenée à 0,59% (contre 0,70% en 2021) pour le calcul du coefficient maximum (paramètre « T »).
Ainsi, depuis le 01/01/2022, le coefficient maximal est de 0,3195 pour les employeurs de moins de 50 salariés et de 0,3235 pour les autres.
Vous trouverez ci-dessous les paramétrages généraux que nous préconisons pour le calcul de cette réduction générale de cotisations (menu « Fichiers », onglet « Cotisations ») ; ils se décomposent en deux phases (le calcul du coefficient et le calcul des réductions URSSAF et AGIRC-ARRCO).
- Employeurs de moins de 50 salariés (coefficient maximal de 31,95%)
Code cotisation « COEF_RGC_S1 » ou « COEFILL_1_19 » selon les cas
Chapitre « Part patronale » :
Base de calcul : « 1 »
Coefficient : « 0.3195/0.6)*(1.6*([P].[SMIC_HOR]*CUMUL([R_BASE].[SAL_BRUT]))/CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])-1)*100 »
Coefficient arrondi à « 2 » décimales
Coefficient maximum : « 31,95 »
Chapitre « Conditions d'application de la cotisation » :
Cotisation applicable pour :
« (0.3195/0.6)*(1.6*([P].[SMIC_HOR]*CUMUL([R_BASE].[SAL_BRUT]))/CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])-1)*100 »
Opérateur : « > »
Valeur : « 0 »
Code cotisation « RED_URSSAF »
Chapitre « Part patronale » :
Base de calcul (avec la cotisation « COEF_RGC_S1 » :
« -(CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])*([C_MNT_P].[COEF_RGC_S1])/100)-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_RETRAITE])-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_URSSAF]) »
Base de calcul (avec la cotisation « COEFILL_1_19 » :
« -(CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])*([C_MNT_P].[ COEFILL_1_19])/100)-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_RETRAITE])-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_URSSAF]) »
Coefficient : « 81,19 % »
Code cotisation « RED_RETRAITE »
Chapitre « Part patronale » :
Base de calcul avec la cotisation « COEF_RGC_S1 » :
« -(CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])*([C_MNT_P].[COEF_RGC_S1])/100)-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_RETRAITE])-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_URSSAF]) »
Base de calcul avec la cotisation « COEFILL_1_19 » :
« -(CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])*([C_MNT_P].[ COEFILL_1_19])/100)-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_RETRAITE])-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_URSSAF]) »
Coefficient : « 18,81 % »
- Employeurs de 50 salariés et plus (coefficient maximal de 32,35%)
Code cotisation « COEF_RGC_S2 » ou « COEFILL_19P » selon les cas
Chapitre « Part patronale » :
Base de calcul : « 1 »
Coefficient : « (0.3235/0.6)*(1.6*([P].[SMIC_HOR]*CUMUL([R_BASE].[SAL_BRUT]))/CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])-1)*100 »
Coefficient arrondi à « 2 » décimales
Coefficient maximum : « 32,35 »
Chapitre « Conditions d'application de la cotisation » :
Cotisation applicable pour :
« (0.3235/0.6)*(1.6*([P].[SMIC_HOR]*CUMUL([R_BASE].[SAL_BRUT]))/CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])-1)*100 »
Opérateur : « > »
Valeur : « 0 »
Code cotisation « RED_URSSAF »
Chapitre « Part patronale » :
Base de calcul avec la cotisation « COEF_RGC_S2 » :
« (CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])*([C_MNT_P].[COEF_RGC_S2])/100)-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_RETRAITE])-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_URSSAF]) »
Base de calcul avec la cotisation « COEFILL_19P » :
« (CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])*([C_MNT_P].[ COEFILL_19P])/100)-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_RETRAITE])-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_URSSAF]) »
Coefficient : « 81,42 % »
Code cotisation « RED_RETRAITE »
Chapitre « Part patronale » :
Base de calcul avec la cotisation « COEF_RGC_S2 » :
« (CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])*([C_MNT_P].[COEF_RGC_S2])/100)-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_RETRAITE])-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_URSSAF]) »
Base de calcul avec la cotisation « COEFILL_19P » :
« (CUMUL([R_MNT].[SAL_BRUT])*([C_MNT_P].[ COEFILL_19P])/100)-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_RETRAITE])-CUMULANT([C_MNT_P].[RED_URSSAF]) »
Coefficient : « 18,58 % »
NB : Vous devrez bien sûr vérifier et adapter ces formules avec vos données spécifiques. Pensez aussi à annuler les modifications apportées en octobre 2021 suite à la revalorisation du montant du SMIC à cette date.
CONTRIBUTIONS FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE
A compter du 1er janvier 2022, le recouvrement des contributions de formation et de taxe d’apprentissage est transféré aux URSSAF.
Il est donc important que les lignes de cotisations concernées soient présentes dans vos bulletins de paye dès le mois de janvier 2022, afin justement que les données soient bien prises en compte pour la génération du fichier DSN.
Nous vous conseillons d'utiliser les codes cotisations proposés ci-dessous (de nouveaux ont dû être créés pour l'occasion). En effet, nous nous sommes appuyés sur ces codes pour les paramétrages DSN associés ; si vous utilisez d'autres codes, vous devrez adapter en conséquence vos paramétrages DSN.
Contribution légale à la formation professionnelle
Codes cotisations :
FPC_01_10 : pour les employeurs de moins de 11 salariés
FPC_11PLUS : pour les employeurs de 11 salariés et plus
Paramétrage DSN / Bordereau URSSAF [S21.G00.22] :
CTP 959 : CFP ENTREPRISE < 11 SALARIES
CTP 971 : CFP ENTREPRISE >= 11 SALARIES
Paramétrage DSN / Cotisations individuelles [S21.G00.81] / base assujettie 03 :
Code 128 : Contrib. à la formation professionnelle (CFP)
Contribution dédiée au financement du Compte Personnel de Formation pour les titulaires de CDD
Code cotisation :
CPF_CDD
Paramétrage DSN / Bordereau URSSAF [S21.G00.22] :
CTP 987 : CONTRIBUTION CPF CDD
Paramétrage DSN / Cotisations individuelles [S21.G00.81] / base assujettie 03 :
Code 129 : Contrib. dédiée au financement du Compte Professionnel de Formation pour les titulaires de CDD (CPF-CDD)
Taxe d’apprentissage
L’URSSAF recouvrera mensuellement (ou trimestriellement en fonction de votre périodicité habituelle de paiement) la part principale de la taxe d’apprentissage (0,59%), et le solde (0,09%) annuellement (la 1ère fois en avril 2023 pour 2022).
Il est donc impératif que vos bulletins de paye intègrent dorénavant deux lignes de cotisations pour la contribution de taxe d’apprentissage (au lieu d'une seule), et ce dès janvier 2022.
Codes cotisations :
TAXAPP_PP : Taxe d'apprentissage - Part principale
TAXAPP_SOLDE : Taxe d'apprentissage – Solde
Paramétrage DSN / Bordereau URSSAF [S21.G00.22] :
992 : TA PRINCIPALE HORS ALSACE MOSELLE
Paramétrage DSN / Cotisations individuelles [S21.G00.81] / base assujettie 03 :
Code 130 : Part principale de la taxe d'apprentissage
NB : Pensez à bien vérifier que vos bulletins de paye intègrent les cotisations ci-dessous.
Pour les employeurs de moins de 11 salariés :
FPC_01_10
CPF_CDD (uniquement pour les CDD)
TAXAPP_PP
TAXAPP_SOLDE
Pour les employeurs de 11 salariés et plus :
FPC_11PLUS
CPF_CDD (uniquement pour les CDD)
TAXAPP_PP
TAXAPP_SOLDE
LODEOM
Le changement de la valeur maximale du taux AT/MP a aussi un impact sur le calcul des réductions LODEOM.
Vous trouverez ci-dessous nos paramétrages par défaut. (menu « Fichiers », onglet « Cotisations »).
- Dispositif « Compétitivité »
Code cotisation « LODEOM13 »
Chapitre « Part patronale » :
Base de calcul : « [R_MNT].[SAL_BRUT] »
Coefficient : « 31.85+(([C_MNT_P].[LOGT50]+[C_MNT_P].[LOGT])/([C_BASE_P].[LOGT50]+[C_BASE_P].[LOGT])*100) »
Chapitre « Conditions d'application de la cotisation » :
Cotisation applicable pour : « [R_MNT].[SAL_BRUT] »
Opérateur : « < »
Valeur : « 1.3*[P].[SMIC_HOR]*[R_BASE].[SAL_BRUT] »
Code cotisation « LODEOM1322 »
Chapitre « Part patronale » :
Base de calcul : « [R_MNT].[SAL_BRUT] »
Coefficient : « -(1.3*(0,3185+(([C_MNT_P].[LOGT50]+[C_MNT_P].[LOGT])/([C_BASE_P].[LOGT50]+[C_BASE_P].[LOGT])))/0.9)*(((2.2*[P].[SMIC_HOR]*[R_BASE].[SAL_BRUT])/([R_MNT].[SAL_BRUT]))-1) »
Chapitre « Conditions d'application de la cotisation » :
Cotisation applicable pour : « [R_MNT].[SAL_BRUT] »
Opérateur : « >= »
Valeur : « 1.3*[P].[SMIC_HOR]*[R_BASE].[SAL_BRUT] »
Connecteur : « ET »
Opérateur : « < »
Valeur : « 2.2*[P].[SMIC_HOR]*[R_BASE].[SAL_BRUT] »
Code cotisation « LODEOM_COMP »
Chapitre « Part patronale » :
Base de calcul : « ([C_MNT_P].[LODEOM13]+[C_MNT_P].[LODEOM1322])*-1 »
Coefficient : « 81,19 % » pour les employeurs de moins de 50 salariés et « 81,42 % » pour les autres.
Code cotisation « LODEOM_RET »
Chapitre « Part patronale » :
Base de calcul : « ([C_MNT_P].[LODEOM13]+[C_MNT_P].[LODEOM1322])*-1 »
Coefficient : « 18,81 % » pour les employeurs de moins de 50 salariés et « 18,58 % » pour les autres.
- Dispositif « Recherche et Développement TIC »
Code cotisation « LODEOM17 »
Chapitre « Part patronale » :
Base de calcul : « [R_MNT].[SAL_BRUT] »
Coefficient : « 31.85+(([C_MNT_P].[LOGT50]+[C_MNT_P].[LOGT])/([C_BASE_P].[LOGT50]+[C_BASE_P].[LOGT])*100) »
Chapitre « Conditions d'application de la cotisation » :
Cotisation applicable pour : « [R_MNT].[SAL_BRUT] »
Opérateur : « < »
Valeur : « 1.7*[P].[SMIC_HOR]*[R_BASE].[SAL_BRUT] »
Code cotisation « LODEOM1725 »
Chapitre « Part patronale » :
Base de calcul : « [R_MNT].[SAL_BRUT] »
Coefficient : « 31.85+(([C_MNT_P].[LOGT50]+[C_MNT_P].[LOGT])/([C_BASE_P].[LOGT50]+[C_BASE_P].[LOGT])*100) »
Chapitre « Conditions d'application de la cotisation » :
Cotisation applicable pour : « [R_MNT].[SAL_BRUT] »
Opérateur : « >= »
Valeur : « 1.7*[P].[SMIC_HOR]*[R_BASE].[SAL_BRUT] »
Connecteur : « ET »
Opérateur : « < »
Valeur : « 2.5*[P].[SMIC_HOR]*[R_BASE].[SAL_BRUT] »
Code cotisation « LODEOM2535 »
Chapitre « Part patronale » :
Base de calcul : « [R_MNT].[SAL_BRUT] »
Coefficient : « -(1.7*(0,3185+(([C_MNT_P].[LOGT50]+[C_MNT_P].[LOGT])/([C_BASE_P].[LOGT50]+[C_BASE_P].[LOGT]))))*(((3.5*[P].[SMIC_HOR]*[R_BASE].[SAL_BRUT])/([R_MNT].[SAL_BRUT]))-1) »
Chapitre « Conditions d'application de la cotisation » :
Cotisation applicable pour : « [R_MNT].[SAL_BRUT] »
Opérateur : « >= »
Valeur : « 2.5*[P].[SMIC_HOR]*[R_BASE].[SAL_BRUT] »
Connecteur : « ET »
Opérateur : « < »
Valeur : « 3.5[P].[SMIC_HOR]*[R_BASE].[SAL_BRUT] »
Code cotisation « LODEOM_INNO »
Chapitre « Part patronale » :
Base de calcul : « ([C_MNT_P].[LODEOM17]+[C_MNT_P].[LODEOM1725]+[C_MNT_P].[LODEOM2535])*-1 »
Coefficient : « 81,19 % » pour les employeurs de moins de 50 salariés et « 81,42 % » pour les autres.
Code cotisation « LODEOM_RET »
Chapitre « Part patronale » :
Base de calcul : « ([C_MNT_P].[LODEOM17]+[C_MNT_P].[LODEOM1725]+[C_MNT_P].[LODEOM2535])*-1 »
Coefficient : « 18,81 % » pour les employeurs de moins de 50 salariés et « 18,58 % » pour les autres.
- Dispositif « Compétitivité renforcée »
Code cotisation « LODEOM20 »
Chapitre « Part patronale » :
Base de calcul : « [R_MNT].[SAL_BRUT] »
Coefficient : « 31.85+(([C_MNT_P].[LOGT50]+[C_MNT_P].[LOGT])/([C_BASE_P].[LOGT50]+[C_BASE_P].[LOGT])*100) »
Chapitre « Conditions d'application de la cotisation » :
Cotisation applicable pour : « [R_MNT].[SAL_BRUT] »
Opérateur : « < »
Valeur : « 2*[P].[SMIC_HOR]*[R_BASE].[SAL_BRUT] »
Code cotisation « LODEOM2027 »
Chapitre « Part patronale » :
Base de calcul : « [R_MNT].[SAL_BRUT] »
Coefficient : « -(2*(0,3185+(([C_MNT_P].[LOGT50]+[C_MNT_P].[LOGT])/([C_BASE_P].[LOGT50]+[C_BASE_P].[LOGT]))))*(((2.7*[P].[SMIC_HOR]*[R_BASE].[SAL_BRUT])/([R_MNT].[SAL_BRUT]))-1) »
Chapitre « Conditions d'application de la cotisation » :
Cotisation applicable pour : « [R_MNT].[SAL_BRUT] »
Opérateur : « >= »
Valeur : « 2*[P].[SMIC_HOR]*[R_BASE].[SAL_BRUT] »
Connecteur : « ET »
Opérateur : « < »
Valeur : « 2.7*[P].[SMIC_HOR]*[R_BASE].[SAL_BRUT] »
Code cotisation « LODEOM_RENF »
Chapitre « Part patronale » :
Base de calcul : « ([C_MNT_P].[LODEOM20]+[C_MNT_P].[LODEOM2027])*-1 »
Coefficient : « 81,19 % » pour les employeurs de moins de 50 salariés et « 81,42 % » pour les autres.
Code cotisation « LODEOM_RET »
Chapitre « Part patronale » :
Base de calcul : « ([C_MNT_P].[LODEOM20]+[C_MNT_P].[LODEOM2027])*-1 »
Coefficient : « 18,81 % » pour les employeurs de moins de 50 salariés et « 18,58 % » pour les autres.
NB : Vous devrez bien sûr vérifier et adapter ces formules avec vos données spécifiques.
TAXE SUR LES SALAIRES
Le barème de la taxe sur les salaires a été actualisé pour 2022, vous devez donc mettre à jour les tranches de cotisations associées (menu « Fichiers », onglet « Divers », fichier « Tranches ») :
TAX_SAL_1 (Taxe sur les salaires : taux normal) : salaires annuels jusqu’à 8132 €
TAX_SAL_2 (Taxe sur les salaires : taux majoré 1) : salaires annuels de 8132 € à 16237 €
TAX_SAL_3 (Taxe sur les salaires : taux majoré 2) : salaires annuels au-delà de 16237 €
RAPPEL
Un mail en date du 19/11/2021 vous avez informé de notre décision d’arrêter le module de paye.
Cet arrêt se fera progressivement selon le planning suivant :
A compter du 1er janvier 2022 : plus aucune évolution fonctionnelle ou ergonomique ne sera réalisée.
Les évolutions réglementaires obligatoires seront réalisées pour l’année 2022.
Pour les clients abonnés au module, il sera possible d’éditer les bulletins de paye jusqu’au 31/12/2022, avec déclaration DSN sur le courant du mois de janvier 2023 – norme 2022.
A compter du 1er février 2023 : le module paye sera disponible uniquement pour la consultation des archives.