n°2 - 19 décembre 2007

 

Conformité avec la loi « en faveur du travail,
de l’emploi et du pouvoir d’achat »

 

Heures supplémentaires et complémentaires : compléments

 
 
Madame, Monsieur,
 
Pour être totalement en conformité avec la loi TEPA du 21 août 2007 (en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat), certains paramétrages de votre logiciel de paye doivent changer.
 
Une partie de ces changements a été effectuée par idylis (car elle ne risquait pas de modifier vos paramétrages personnels) ; une autre partie doit être réalisée par vous.
 
 
Ce qu’idylis a fait
 
Nous avons créé une nouvelle cotisation :
« CSGCRDS_HS » - « CSG-CRDS déductible / heures sup. »
 
 
Ce qu’il vous reste à faire
 
1 > Modifier la cotisation « Coeff. réduct. cotisations - Cadres » :
  • Cliquez sur l’onglet « Paramétrages », sous-onglet « Cotisations ».
  • Cliquez sur le pictogramme de la cotisation « COEF-RED_CAD ».
  • Modifier la base de calcul de la part salariale en y insérant
    « +[C_MNT_S].[CSGCRDS_HS] » avant « )/[R_MNT].[SAL_BRUT]*100 ».
  • Cliquez sur le bouton [Enregistrer].
 
2 > Modifier la cotisation « Coeff. réduct. cotisations - Empl.» :
  • Cliquez sur l’onglet « Paramétrages », sous-onglet « Cotisations ».
  • Cliquez sur le pictogramme de la cotisation « COEF-RED_NC ».
  • Modifier la base de calcul de la part salariale en y insérant
    « +[C_MNT_S].[CSGCRDS_HS] » avant « )/[R_MNT].[SAL_BRUT]*100 ».
  • Cliquez sur le bouton [Enregistrer].
 
3 > Modifier la cotisation « CRDS.» :
  • Cliquez sur l’onglet « Paramétrages », sous-onglet « Cotisations ».
  • Cliquez sur le pictogramme de la cotisation « CRDS ».
  • Modifier la base de calcul de la part salariale de la manière suivante :
    ([R_MNT].[SAL_BRUT]-[R_MNT].[HEURSUP125]-[R_MNT].[HEURSUP150])*0,97
  • Cliquez sur le bouton [Enregistrer].
 
4 > Modifier la cotisation « CSG non déductible » :
  • Cliquez sur l’onglet « Paramétrages », sous-onglet « Cotisations ».
  • Cliquez sur le pictogramme de la cotisation « CSGND ».
  • Modifier la base de calcul de la part salariale de la manière suivante :
    ([R_MNT].[SAL_BRUT]-[R_MNT].[HEURSUP125]-[R_MNT].[HEURSUP150])*0,97
  • Cliquez sur le bouton [Enregistrer].
 
5 > Vérifier le paramétrage de toutes les cotisations que vous avez éventuellement créées et qui sont liées à la CSG-CRDS :
  • Cliquez sur l’onglet « Paramétrages », sous-onglet « Cotisations ».
  • Cliquez sur le pictogramme de la cotisation concernée.
  • Cliquez sur le bouton « Oui » à la question « Le montant de la part patronale de cette cotisation est-il un élément de calcul pour la CSG-CRDS ? » (Thème part patronale).
  • Cliquez sur le bouton [Enregistrer].
 
6 > Modifier les profils de paye afin d'ajouter la nouvelle cotisation :
  • Cliquez sur l’onglet « Paramétrages », sous-onglet « Profils de paye ».
  • Cliquez sur le pictogramme présent sur la ligne du profil de paye à modifier.
  • Cliquez sur le bouton [Nouveau].
  • Sélectionnez le code cotisation « CSGCRDS_HS ».
  • Renseignez la position de la cotisation dans le profil de paye ( champ « après la ligne N° » ) pour que celle-ci apparaisse en dessous de la cotisation « CSGD ».
  • Cliquez sur le bouton [Enregistrer].
  • La ligne de cotisation est maintenant insérée dans votre profil de paye.
 
Les modifications apportées sur les profils profiteront à tout nouveau salarié.
Pour la mise à jour des bulletins des salariés déjà présents, vous devez insérer cette ligne de cotisation directement dans le bulletin (onglet « Bulletins de paye », sous-onglet « Bulletins »).
 
Pour en savoir plus…
 
Si vous avez la moindre question concernant la mise à jour ou le paramétrage d’idylis Paye, n’hésitez pas à contacter notre assistance technique au 01.58.10.11.80.
 
Très cordialement,
 
L'équipe idylis
 



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